Contrat d'investissement financier : quel modèle ?

Contrat d'investissement financier : quel modèle ?

L'investissement est une opération qui consiste à faire fructifier un capital de base dans une action ayant pour objectif de produire un intérêt financier sur le long ou le court terme. On parle donc de placement financier dans une activité économique bien définie en vue d'en tirer un bénéfice. L'investissement financier concerne une multitude de supports dont le choix dépend des besoins et exigences du client en termes de rendement et de durabilité. C'est pourquoi l'élaboration du contrat pour un investissement financier en particulier dépend essentiellement de l'objectif visé, ainsi que du choix du support d'investissement.

L'assurance-vie : l'investissement financier le plus courant

Dit aussi « placement préféré des Français » l'assurance-vie est un placement financier permettant au souscripteur d'épargner son capital afin de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survint un événement en particulier qui touche l'assuré (décès, survie).

Véritable nécessité et obligation du patrimoine financier, tout épargnant devrait avoir un contrat d'assurance-vie qui peut générer des bénéfices variables sur le long terme selon les modalités des clauses.

À noter qu'il est d'ailleurs possible de se souscrire à plusieurs contrats d'assurance-vie, ce qui permet d'avoir des versements programmés et une souplesse d'utilisation. En tant que placement par excellence, l'assurance-vie met à la disposition du souscripteur des avantages

liés à la fiscalité, cumulés avec la transmission du patrimoine. Préparer sa retraite, se constituer un capital à terme, ou anticiper un projet immobilier, les contrats d'assurance-vie sont nombreux.

Modèle de clause bénéficiaire non nominative avec partage

Conformément à l'article L132-12 du Code des assurances, la désignation d'un bénéficiaire lors d'une souscription à une assurance-vie n'est pas obligatoire, mais toutefois indispensable, si l'on veut que les capitaux versés aux héritiers ne soient pas soumis aux droits de succession.

Dans le cas le plus courant, et souvent sollicité par les professionnels de la finance, à l'instar de Monsieur Frédéric Hottinger, l'assureur doit insérer dans le contrat, une clause standard afin de désigner les bénéficiaires, mais la modification de cette clause est libre de droit.

Voici un modèle de contrat d'investissement financier dans le cas d'une assurance-vie standard. Je désigne en tant que bénéficiaire à parts égales du présent contrat, les personnes suivantes :

  • Mon conjoint ou partenaire de PACS
  • Mes enfants nés ou à naître (vivants ou représentés)
  • Mes petits-enfants nés ou à naître (vivants ou représentés)
  • Les enfants de mes frères et sœurs, nés ou à naître (vivants ou représentés)
À défaut de la totalité de ces bénéficiaires, je désigne mes héritiers comme principaux bénéficiaires du présent contrat.

Modèle de clause bénéficiaire nominative avec partage spécifique

Dans la nomination des bénéficiaires pour une clause nominative avec partage spécifique, il est conseillé d'indiquer avec précision, l'état civil complet des bénéficiaires, incluant leur adresse et leur lien de parenté avec l'assureur. Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat, les personnes suivantes :

    Mon (époux/épouse/concubin, partenaire de PACS) (nom et prénom), né(e) le (date) à (lieu), ayant élu domicile au (adresse), à hauteur de (x) % du capital à partager Mes (enfants/petits-enfants) désignés ci-dessous :
  • (nom et prénom) né(e) le (date) à (lieu), ayant élu domicile au (adresse) à hauteur de (x) % du capital à partager
  • ….
À défaut de l'un ou de la totalité des bénéficiaires cités ci-dessus, je désigne mes héritiers comme bénéficiaires du présent contrat.


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